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06.11.2023 14:56

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La commune de Mirabel a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène inondations et coulées de boue consécutifs à l'orage du 11 juin 2023.  Les administrés disposent d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date du publication au journal officiel pour transmettre à leur assureur un état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies

Arrêté interministériel du 16 octobre 2023 publié au journal officiel du 1er novembre 2023.